Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la fourniture du service PlombIA Chiffrage, accessible à l'adresse chiffrage.alambre-plombia.com, par ALAMBRE, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 200 €, immatriculée au Registre national des entreprises sous le numéro SIREN 106 489 628, dont le siège social est situé 12 allée Jean Moulin, 52100 Saint-Dizier (ci-après « Alambre »).

Le service est exclusivement destiné aux professionnels. Toute souscription vaut acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client.

2. Description du service

PlombIA Chiffrage est un logiciel en ligne qui analyse le CCTP d'un appel d'offres et produit un chiffrage estimatif lot par lot (chauffage, sanitaire, CVC, ventilation, électricité), modifiable par l'utilisateur, exportable en PDF, Excel et CSV, et permettant de remplir ou de générer la DPGF, en vente directe ou en déboursé.

Le service est accessible depuis un navigateur web, sans installation. Alambre peut faire évoluer ses fonctionnalités afin de l'améliorer.

3. Offre découverte

Un premier chiffrage complet est offert, à raison d'un par entreprise, identifiée par son numéro SIRET. Le client conserve le document remis et peut l'utiliser librement.

4. Offres et prix

• À l'affaire : 100 € HT par CCTP chiffré, sans abonnement (prix de lancement).
• Illimité : 250 € HT par mois, chiffrages illimités, sans engagement de durée (prix de lancement).

Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s'y ajoute. Le tarif de l'abonnement en vigueur au jour de la souscription est garanti au client aussi longtemps que son abonnement reste actif sans interruption. Alambre peut modifier ses tarifs pour les nouvelles souscriptions à tout moment.

Un même document ne peut être chiffré qu'une fois par compte.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe. Alambre n'a jamais accès aux données de carte bancaire. Le chiffrage à l'affaire est payable à la commande ; l'abonnement est payable mensuellement d'avance, par prélèvement automatique à chaque date anniversaire.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit la suspension de l'accès au service, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce).

6. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, renouvelable tacitement. Le client peut le résilier à tout moment depuis son espace ou par e-mail à alambre.contact@gmail.com ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans remboursement de la période entamée.

Alambre peut suspendre ou résilier l'accès d'un client en cas de manquement grave aux présentes CGV, notamment en cas de défaut de paiement ou d'usage frauduleux du service.

7. Obligations du client

Le client s'engage à ne transmettre que des documents qu'il est autorisé à exploiter, à préserver la confidentialité de ses identifiants et à ne pas revendre ni mettre le service à disposition de tiers.

8. Nature des chiffrages et responsabilité

Les chiffrages, quantités, prix de référence, temps de pose et DPGF produits par PlombIA sont générés automatiquement, notamment à l'aide de techniques d'intelligence artificielle. Ils constituent une base de travail que le client doit relire, vérifier et adapter avant toute remise d'offre. Le client demeure seul responsable du contenu et des prix de ses offres.

Alambre est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte de marché, de marge, de chiffre d'affaires ou de chance). En tout état de cause, sa responsabilité totale est limitée aux sommes effectivement versées par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur.

9. Disponibilité

Alambre s'efforce d'assurer l'accès au service 24 h/24 et 7 j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des incidents indépendants de sa volonté, notamment ceux de ses hébergeurs et prestataires techniques.

10. Confidentialité des documents

Les documents transmis par le client (CCTP, DPGF, prix) sont traités de façon confidentielle. Chaque compte est isolé : le client est seul à accéder à ses chiffrages et à son historique. Les documents ne sont ni partagés ni réutilisés à d'autres fins que la fourniture du service.

11. Propriété intellectuelle

Le logiciel, ses bases de prix et ses méthodes restent la propriété exclusive d'Alambre. Le client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel et non exclusif pendant la durée de son abonnement ou de sa commande. Les chiffrages produits pour le client lui appartiennent et peuvent être utilisés librement.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux dans le ressort desquels se trouve le siège social d'Alambre.